Brouillon

Conditions générales de vente

Brouillon (octobre 2026), en cours de relecture par le comptable. Les abonnements ne sont pas encore ouverts : ce texte s'appliquera à leur ouverture.

1. Objet

Ces conditions s'appliquent aux abonnements payants de Fare360 (création, publication et partage de visites virtuelles 360° et de pages). L'usage du service est régi par les conditions d'utilisation.

2. Formules et prix

  • La formule Gratuit est sans engagement et sans paiement.
  • PRO : 2 500 XPF TTC par mois (soit 2 212 XPF HT), ou 25 000 XPF TTC par an.
  • TEAM : 9 500 XPF TTC par mois (soit 8 407 XPF HT), ou 95 000 XPF TTC par an.
  • Les prix sont en francs Pacifique (XPF), toutes taxes comprises (TVA 13 %). Le détail des formules est sur la page Tarifs.
  • Sur devis : réseaux de plus de 20 membres, adresse à votre nom, branchement à vos outils.

3. Essai gratuit

La formule PRO peut être essayée 30 jours, sans carte bancaire. À la fin de l'essai, sans abonnement, le compte revient à la formule Gratuit, avec un délai de 14 jours pour choisir les 3 visites qui restent en ligne ; les autres passent hors ligne, sans être supprimées.

4. Offre fondateurs

Les 20 premiers inscrits qui la demandent bénéficient de −30 % la première année de leur abonnement, sur la formule choisie, dans l'ordre des inscriptions.

5. Durée, paiement et renouvellement

  • Mensuel : payé chaque mois, sans engagement, résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du mois payé.
  • Annuel : payé d'avance pour douze mois, au prix de dix mois (deux mois offerts) ; il n'est pas remboursé en cours d'année.
  • Renouvellement et préavis : [à décider par Olivier avec le comptable].
  • Moyen de paiement et prestataire : [à compléter à la création de la société]. Une facture est envoyée par e-mail à chaque paiement.

6. Changement de formule

Vous pouvez monter ou descendre de formule à tout moment. Une formule plus petite ne met jamais rien hors ligne : seul l'ajout de nouvelles visites, photos ou pages au-delà de ses limites est bloqué.

7. Si le paiement s'arrête

Vos visites ne sont jamais supprimées pour un retard ou un arrêt de paiement. Tout reste en ligne jusqu'à la fin de la période payée, puis pendant 14 jours, avec des rappels par e-mail. Ensuite, le compte revient à la formule Gratuit : 3 visites restent en ligne, de votre choix (à défaut, les plus récentes) ; les autres passent hors ligne, sans être supprimées, et reviennent en un clic à la reprise de l'abonnement. Le lien d'une visite hors ligne affiche une page d'attente avec votre contact.

8. Vos données

Vos photos, visites et pages vous appartiennent. Vous pouvez en demander l'export à tout moment, y compris après la fin de votre abonnement. Voir la politique de confidentialité.

9. Responsabilité et disponibilité

Fare360 fait de son mieux pour que le service soit disponible en permanence ; les interruptions prévues sont annoncées à l'avance. Compensation en cas d'interruption longue : [à décider par Olivier avec le comptable]. Fare360 n'est pas responsable du contenu publié par ses utilisateurs.

10. Droit de rétractation

Pour un client particulier : [à compléter à la création de la société] (règles applicables à vérifier par le comptable).

11. Litiges

Écrivez d'abord à contact@fare360.pro : nous cherchons toujours une solution à l'amiable. À défaut, le droit applicable en Polynésie française s'applique et les tribunaux compétents sont [à compléter à la création de la société].